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août 2020 au 19 août 2022 en tant que parent d'enfant français, le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que l'intéressé ne justifie pas de la contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00946_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Il ressort toutefois de la décision de la Cour nationale du droit d'asile produite au dossier que les intéressés ont déclaré qu'après le décès de leur fille, ils ont quitté la ville de Bondukou, située

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02748_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

B... s’est révélé coupable de violences conjugales en présence de sa fille. Dans ces conditions, M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01375_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

E B, qui travaille à Voiron (Isère), avec sa femme et sa fille, qui résident à Canteleu (Seine-Maritime), n'est pas établie à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03864_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

décision du 28 juin 2022 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor rejetant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fille

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Société nouvelle d'embouteillage et de filtration (SONEF) a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recettes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

En ce qui concerne le grief tiré de la non-signalisation de la détention de deux livrets A au nom de sa fille : 12.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02245_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

D..., qui habite en région parisienne alors que Mme C... et sa fille sont hébergées par un tiers à Troyes, contribuerait à son éducation.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02473_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Mme A... soutient qu’elle séjourne en France depuis janvier 2016 où elle vit aux côtés de ses trois filles mineures.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01345_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

, âgée de trente-huit ans, alors même que ses deux autres filles résident régulièrement en France.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00329_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B ne produit d'ailleurs en première instance, pas plus qu'en appel, aucun élément de nature à démontrer l'existence d'un lien affectif avec sa fille, ou un quelconque investissement dans sa parentalité

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00028_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que la fille des appelants née le 7 mars 2020 est atteinte d'une galactosémie congénitale depuis l'âge de deux mois et d'une cataracte bilatérale depuis l'âge de treize

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02082_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B a déclaré n'avoir rencontré sa fille qu'une seule fois, le jour de la reconnaissance de paternité.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01613_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la fille de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02506_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

administratif de Marseille d’annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux filles

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00140_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

B D, Mme A C, son épouse, et leur fille majeure, ressortissants kazakhs d'origine ouïghoure, sont entrés en France le 19 décembre 2021 pour y demander l'asile.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00756_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

l'article 7 bis de l'accord franco-algérien ; elle est entrée régulièrement en France, est âgée, a été admise à la retraite, n'a pas de ressource lui permettant de subvenir à ses besoins et vit chez sa fille

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01231_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

mesure de verser aux débats l'entier dossier de demande de visa de la requérante, le jugement est entaché d'une irrégularité ; - elle a fourni l'ensemble des éléments utiles à sa demande ; - sa fille

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01880_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Ils soutiennent que : - en leur opposant le caractère partiel de la réunification familiale, alors que Mme B... a demandé le bénéfice de la réunification familiale pour son époux et leurs trois filles

Source officielle

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