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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
En 2011, la commune de Saint-Paul a fait l'acquisition de l'ancienne Maison Desbassayns devenue Maison Grand Cour, située au 233 de la Chaussée royale.
1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a déféré au tribunal administratif de Paris, comme prévenue d'une contravention de grande
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
C D le versement à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir d'une somme totale de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance.
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Grand Prado 360°, représentée par Me Trecourt, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Lille, comme prévenu d’une contravention de de grande
3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M.
4ème chambre
DCA_23NT01697_20241108
8 novembre 2024
Un procès-verbal de constatation a été établi le 10 février 2022, sur la base duquel un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 17 février 2022 au motif que MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
I... et autres et celles de Me Durand, représentant la communauté d’agglomération du Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : M.
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande
ORCA_24NC01211_20260115
ORCA_24NC01233_20260115
ORCA_24NC01552_20260115
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme D épouse B a été l'objet par les services du Grand
ORCA_24TL02939_20250212
12 février 2025
A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
Si la justice sri lankaise a confié sa garde à ses grands-parents en 2019, l'intéressée était devenue majeure à la date de l'arrêté. Elle est célibataire sans enfant. 6.
ORCA_24PA05486_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
générale de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne a fixé le montant par hectare boisé de la participation aux dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
voirie, surveillant de port du département de l'Hérault, était assermenté conformément à la loi, et a prêté serment devant le tribunal de grande instance de Montpellier.
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