Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

G... née E..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), la société par actions simplifiée (

. / Lorsque la durée de l'enquête court au-delà du 30 mai 2020, l'autorité compétente dispose de la faculté de revenir, une fois achevée cette période et pour la durée de l'enquête restant à courir, aux

Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la société Engie Green Tilly, société par actions simplifiée à associé unique à laquelle l'autorisation a été transférée, représentée par Me Enckell, conclut

que décrite dans le guide d'évaluation de l'administration, méthode qu'il a souhaité suivre ; le vérificateur n'a pu se rendre compte de l'état des bâtiments afin d'appliquer à la valeur comptable (actif

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Nouvelle Carolux a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la société SNCF

CIEC Engineering n'expose aucun argumentaire précis sur les retards commis par les autres membres du groupement dans l'exécution du contrat de maîtrise d'œuvre et permettant de se prononcer sur une action

C, A et D ont acquis en indivision un immeuble situé à Toulouse (Haute-Garonne), qu'ils ont ensuite revendu par lots.

Il résulte des dispositions mentionnées ci-dessus que la qualification d'" agriculteur actif " au sens de l'article 9 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives

. - Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire sont les suivantes : / (…) 6° (…) / Contraventions de la quatrième

permis de construire ayant été annulé par un jugement du tribunal administratif de Besançon, les requêtes de Mme B et de la commune de le G, qui tendent à ce que la cour annule ce jugement pour ainsi revenir

Dekra Industrial à leur verser, respectivement, les sommes de 29 821, 63 euros, en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affecté quarante logements en accession

Pour contester l'existence de revenus distribués par l'EURL B D services et leur imposition à leur nom dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, M. et Mme D ne peuvent utilement revendiquer,

Aux termes de l’article L. 331-1 du même code : « En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, les communes ou établissements publics

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que, en ce qui concerne

B n'est pas fondé à revendiquer un coefficient maximal de primes. Par une ordonnance du 15 mai 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.

premiers juges n'étaient en outre pas compétents pour indemniser la dépossession d'une bande de leur terrain équivalente à 330 mètres carrés, qui devrait être estimée à 145 200 euros, mais il leur revenait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, de condamner la société par actions