Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son contrat de collaboratrice de cabinet

B A détient 99,90 % des parts sociales de la SC Garo laquelle détient 100% du capital social de la SELARL Cabinet du Docteur A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....

Francis Klein est engagée dès lors que les désordres constatés révèlent un manquement manifeste de ce cabinet à sa mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des différents intervenants,

En revanche, les frais exposés par le syndicat mixte Durance Luberon au titre de son accompagnement juridique par un cabinet spécialisé, distincts des frais d'avocat entrant dans le champ d'application

Morel et par la société REAL IFC, mandatés par ses soins, et par le cabinet CEF, mandaté par la société exploitant la pharmacie. 6.

A, représenté par Me Proux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2023 et 22 janvier 2024, la société Engie Green Fromentaux, représentée par le cabinet Greenlaw avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête

En deuxième lieu, la société Alta Vai Holdco P a également produit une étude établie le 25 septembre 2018 par le cabinet Nera Economic Consulting, qui selon elle conforterait l'étude du cabinet Embridge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays d’Ouche, représentée par Me De Margerie (Cabinet

ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets

des préjudices qu'il estime avoir subis et, d'autre part, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de prendre en charge ses honoraires d'avocat

Aux termes de l’article R. 772-3 de ce code : « Les requêtes mentionnées au présent chapitre sont dispensées de ministère d'avocat en première instance. ». 5.

, sauf lorsqu’une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d’avocat.

En ce qui concerne la responsabilité de la société DM Services et du cabinet CETIT Ingénierie : 4.

de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron DPI, cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ziouche, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer

B a saisi la Cour n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés de ministère d'avocat.