Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal () ".

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Christine Psilakis, première conseillère, - les conclusions de M.

Moya, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Stene pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ainsi que l'indique le rapport de présentation, le règlement du secteur UMd vise principalement " à préserver le rythme et le gabarit des constructions existantes, à conserver les jardins et à développer

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ainsi, le zonage conduit à une réduction de la consommation d'espace de l'ordre de 9 ha par rapport à la décennie passée, soit une modération de 27% par rapport à la situation antérieure.

la parcelle susmentionnée, et, d’autre part, d’ordonner à la société Enedis de procéder au raccordement électrique de cette parcelle.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Swennen, avocat

Par ailleurs, les renvois opérés entre les observations ne rendent pas le rapport complexe ou inintelligible, alors que le sommaire et les explications méthodologiques du rapport permettent de comprendre

En outre, le rapport de présentation justifie suffisamment, par les considérations rappelées au point précédent, l'institution de cette servitude dans ce quartier, conformément à l'article R. 151-2 du