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Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.

Au demeurant, comme, ils l'indiquent eux-mêmes, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a tenu compte de cette pièce pour rendre sa décision, comme cela ressort du point

ou de la publication de la décision attaquée (). ".

Pour ce motif, cette décision devait être annulée. 7.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Par suite, les conclusions à fin de non-lieu présentées par M. B ne peuvent qu'être rejetées.

B... ne s’étant pas rendu aux convocations.

Par deux décisions du même jour, le préfet du Doubs les a assignés à résidence.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

Il ressort du compte-rendu de l'entretien du 18 mars 2024 que Mme E a eu le temps de s'exprimer sur sa situation.

Article 2 : Les conclusions aux fins d’annulation présentées par Mme B... épouse D... devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement