Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007568 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1821610 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010352 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005036 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004551 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 30 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Toutefois, la durée de son séjour en France n'est due qu'au temps nécessaire à l'instruction de sa demande d'asile et au fait qu'elle n'a pas quitté le territoire français après le rejet de son recours

portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, la Caisse des dépôts et consignations a, par un courrier du 27 octobre 2021, indiqué à la SARL Opace Formation son déréférencement pour une durée de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Roses de Mai, représentée par Me Cauchetier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 18 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Duguey, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

E A doit être évaluée à 3 675 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 2 869 euros au titre de l'assistance temporaire par tierce personne, 9 000 euros au titre des souffrances endurées, 42 469

d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. / Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 9.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 2023 et 23 décembre 2024, M.

B... a été engagé par l’Académie française en qualité de chauffeur du secrétaire perpétuel par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 septembre 1993.