CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 013 résultats pour « falsification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01661_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00237_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00223_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00763_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01130_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01356_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00694_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01073_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00170_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

séjour au titre du travail ; - elle est entachée d'une erreur de fait, le préfet ayant estimé, sans le démontrer, que certains documents produits à l'appui de la demande de titre de séjour étaient falsifiés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01306_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ;() / 7° L'étranger a contrefait, falsifié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01530_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le 20 juillet 2021, il a été interpellé par les services de police de Strasbourg et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis en ayant fait l'usage d'un titre faux ou falsifié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02913_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02914_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00894_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

procédé à un examen préalable de sa situation personnelle ; - l'arrêté est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il n'a pas conduit de véhicule terrestre à moteur avec un permis de conduire faux ou falsifié

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02330_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ce dernier constat a conduit les analystes à conclure que le jugement supplétif avait été falsifié par apposition d'un timbre contrefait. 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02094_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de chèque, vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, usage de chèque contrefaisant ou falsifié et usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00822_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Source officielle

Page 55 sur 101

← PrécédentSuivant →