En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont

Elle soutient, en ce qui concerne la régularité de l'ordonnance attaquée, que : - elle a été rendue avant l'expiration du délai complémentaire que le greffe du tribunal avait laissé à la commune pour

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 25PA00503 les 3 février 2025, 5 février 2025, 7 novembre 2025, 19 janvier 2026 et 3 février 2026

mois de janvier 1996 ; - elle est en droit de percevoir une somme de 112 866 euros au titre de ses pertes de droit à pension de retraite, déterminée par référence au régime général et au régime complémentaire

De même, il prescrit que les déchets apportés par tout prêteur de terre située en BVAV seront épandus sur les terres de ce prêteur dans le respect de l'équilibre de la fertilisation et des dispositions

ensuite, que la pénalité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique soit infligée à la SHAM à hauteur de 3 180 euros et, enfin, que la SHAM soit condamnée à lui verser une somme complémentaire

Ainsi, la première exposait les raisons économiques, financières et techniques à l'origine de la procédure, en détaillant le plan stratégique de transformation en plusieurs étapes de la CCI de Grenoble

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 avril 2020 et le 7 mars 2022, M.

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 26 juillet 2024 et communiquées. II.

personnel ; elle n'a pas à s'acquitter de leur montant ; - la sanction prononcée est manifestement disproportionnée au regard des circonstances de l'espèce, de son comportement, de sa situation financière

En premier lieu, le préjudice financier subi par M.

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais : En ce qui concerne la rémunération de prestations complémentaires : 3.

E..., pour obtenir le montant des prestations complémentaires qu’elle sera amenée à servir dans l’intérêt de la victime, et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Narbonne une somme de

Surtout, les envois complémentaires de pièces ont permis au préfet de disposer, ainsi qu’il le demandait, de l’offre initialement proposée par le candidat finalement retenu ainsi que des comptes-rendus

Par un mémoire en défense, enregistré 2 avril 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de M. et Mme B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

S'agissant de la présentation des garanties financières : 29.

mars 2021 sous le n° 21MA01154 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01154 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires

subrogée dans les droits de la Pharmacie Placide, la somme de 300 000 euros correspondant au montant de l'indemnisation provisoire des pertes d'exploitation ; 5°) de réserver l'indemnisation complémentaire

Le titulaire du marché a signé ces ordres de service en émettant des réserves, en particulier sur les conséquences financières de cette mesure qui n'étaient alors pas encore déterminables.