CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 534 résultats pour « franchissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01202_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, s’étant marié en France avec un ressortissant français et avec lequel il justifie d’une vie commune et effective de six mois en France.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03943_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... fait en outre valoir qu’il a été hébergé chez sa belle-mère de nationalité française, et que certains de ses frères et soeurs, également de nationalité française, résident en France, sans toutefois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02602_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le préfet a estimé, après cet examen, que le requérant, présent en France depuis deux ans, ne justifiait pas de fortes attaches sur le territoire français et que ses liens personnels et familiaux en France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02249_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois d'août 2016 ainsi que de son mariage, le 30 juin 2018, avec une ressortissante française et d'une vie commune avec elle depuis le mois de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02881_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A D est entré en France en 2017, alors âgé de 29 ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04083_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Après avoir fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 6 juin 2016, non exécutée, il s'est marié en France le 22 août 2020 avec une ressortissante française, puis a sollicité l'octroi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02637_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

sur le territoire français. () ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01049_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00046_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le Luxembourg et la France, à l'établissement stable dont la requérante disposait en France et qui, pour cette activité intégralement exercée sur le territoire français, n'avait ni déposé dans le délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00063_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de nationalité française, il est parfaitement intégré tant professionnellement que personnellement sur le territoire français, a un parcours de haut niveau dans le judo français et n'a plus aucune attache

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00602_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

où il entretient une relation avec une ressortissante française ; - si la société qui l'emploie est gabonaise, elle possède un établissement en France et lui-même a toujours travaillé en France ; il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01642_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

depuis vingt ans, qu'elle y est parfaitement intégrée, qu'elle parle couramment le français, qu'elle ne représente pas une menace pour l'ordre public et que sa fille aînée a acquis la nationalité française

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02731_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, ou à défaut par la justification d'une possession d'état de Français de plus de dix ans ou, lorsque ne peut être produite aucune de ces pièces, par la production d'un certificat de nationalité française

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme D, ressortissante ukrainienne née en 1995, déclare être entrée en France le 2 mars 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01033_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pour la biodiversité du 11 décembre 2017, ensemble cette décision, et a enjoint au directeur de l’Office français de la biodiversité de réexaminer la situation de Mme A....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02384_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. ". Enfin, aux termes de l'article 18 de ce règlement : " 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02843_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: / () / 2° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01280_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A fait valoir qu'il réside en France depuis 2001, qu'il a un enfant de nationalité française né le 14 juin 2008, que sa mère a la nationalité française et qu'il a été adopté par son beau-père également

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2100134 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D B, victime des essais nucléaires français, et d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son époux.

Source officielle

Page 55 sur 3427

← PrécédentSuivant →