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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
2018 ; - elle a enduré, du fait du harcèlement moral, des souffrances pendant une période de dix ans, jusqu'à commettre une tentative de suicide le 8 mai 2016 ; elle a été prise en charge par des psychiatres
Juge des référés
ORCA_24TL03165_20250918
18 septembre 2025
Par ailleurs, l'attestation d'un psychiatre du 14 octobre 2024 faisant état de l'hospitalisation de l'intéressé due à un stress post traumatique dont il souffrirait suite à une agression à l'arme blanche
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
rapport établi le 17 décembre 2014 selon lequel Mme B éprouvait des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie depuis quelques années, qu'un rapport d'expertise rédigé le 18 novembre 2015 par un psychiatre
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Le psychiatre agréé mandaté a conclu dans son expertise que " la notion de souffrance physique induite par sa pathologie scapulaire et de souffrance psychique induite par ce travail statique qui lui avait
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
retour dans son pays d'origine compte tenu de la fragilité de son état de santé mental ", cette seule affirmation, peu circonstanciée alors que le certificat établi le 21 juillet 2021 par le pôle psychiatrique
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
14 août 2020 et 1er décembre 2020 aient été rendus sur la base d’un rapport médical ne précisant pas l’avis du médecin qui l’a dressé sur les conséquences d’une interruption éventuelle du suivi psychiatrique
3ème Chambre
DCA_22NT00824_20220930
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, si l'intéressé bénéficie d'un suivi psychiatrique et d'un traitement médicamenteux pour un syndrome de stress post-traumatique, les justificatifs médicaux produits
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
A, qui souffre d'un trouble schizophrénique, est suivi au centre médico-psychologique (CMP) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et fait l'objet d'un traitement neuroleptique injectable
2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
Si l'intéressée se prévaut de certificats médicaux établis respectivement par le docteur E, psychiatre, le 22 février, et le 14 mai 2018 par le docteur F, médecin généraliste, selon lequel elle était en
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
En particulier, elle ne saurait utilement se prévaloir du certificat établi le 31 août 2016 par le psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui l'a reçue en consultation pour un " syndrome
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
Compte tenu de la nature chronique de l’affection et de la nature des soins que celle-ci a rendu nécessaires, exclusifs de toute hospitalisation, et alors que, contrairement à ce que Mme B... affirme,
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des seules attestations produites par l'appelant émanant d'un infirmier du centre de réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Montpellier
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
Il ressort également des éléments fournis par l'OFII que le suivi psychiatrique, ambulatoire ou hospitalier, est également disponible en Algérie, dans plusieurs établissements hospitaliers, contrairement
ORCA_23LY00830_20250224
24 février 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
B... le 22 juin 2016 et le 5 novembre 2021 par le médecin psychiatre qui l’a expertisé le 29 septembre 2016, ainsi que par sa psychologue clinicienne le 31 octobre 2017, que M.
4ème chambre
DCA_22NT03356_20231201
1 décembre 2023
Le certificat médical d'un psychiatre, praticien hospitalier, du 20 avril 2022, qu'elle produit, certes précis et circonstancié, n'est pas pertinent dès lors qu'il ne se prononce pas sur la question d'un
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
Mme B verse également aux débats le certificat d'un médecin psychiatre, qui indique un suivi de cette patiente depuis le 6 septembre 2011 pour un syndrome anxio-dépressif évoluant dans un contexte de difficultés
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi par un psychiatre du centre hospitalier de Rouvray, le 23 février 2021, soit moins de trois mois après la radiation
ORCA_25BX02408_20260225
25 février 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et produit de nouvelles pièces à son soutien, à savoir une attestation relative à son état de santé établie le 6 juin 2025 par un praticien hospitalier
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