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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03889_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

2018 ; - elle a enduré, du fait du harcèlement moral, des souffrances pendant une période de dix ans, jusqu'à commettre une tentative de suicide le 8 mai 2016 ; elle a été prise en charge par des psychiatres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03165_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par ailleurs, l'attestation d'un psychiatre du 14 octobre 2024 faisant état de l'hospitalisation de l'intéressé due à un stress post traumatique dont il souffrirait suite à une agression à l'arme blanche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

rapport établi le 17 décembre 2014 selon lequel Mme B éprouvait des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie depuis quelques années, qu'un rapport d'expertise rédigé le 18 novembre 2015 par un psychiatre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Le psychiatre agréé mandaté a conclu dans son expertise que " la notion de souffrance physique induite par sa pathologie scapulaire et de souffrance psychique induite par ce travail statique qui lui avait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04357_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

retour dans son pays d'origine compte tenu de la fragilité de son état de santé mental ", cette seule affirmation, peu circonstanciée alors que le certificat établi le 21 juillet 2021 par le pôle psychiatrique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03864_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

14 août 2020 et 1er décembre 2020 aient été rendus sur la base d’un rapport médical ne précisant pas l’avis du médecin qui l’a dressé sur les conséquences d’une interruption éventuelle du suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00824_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, si l'intéressé bénéficie d'un suivi psychiatrique et d'un traitement médicamenteux pour un syndrome de stress post-traumatique, les justificatifs médicaux produits

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02963_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, qui souffre d'un trouble schizophrénique, est suivi au centre médico-psychologique (CMP) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et fait l'objet d'un traitement neuroleptique injectable

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Si l'intéressée se prévaut de certificats médicaux établis respectivement par le docteur E, psychiatre, le 22 février, et le 14 mai 2018 par le docteur F, médecin généraliste, selon lequel elle était en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En particulier, elle ne saurait utilement se prévaloir du certificat établi le 31 août 2016 par le psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui l'a reçue en consultation pour un " syndrome

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Compte tenu de la nature chronique de l’affection et de la nature des soins que celle-ci a rendu nécessaires, exclusifs de toute hospitalisation, et alors que, contrairement à ce que Mme B... affirme,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01597_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des seules attestations produites par l'appelant émanant d'un infirmier du centre de réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01865_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort également des éléments fournis par l'OFII que le suivi psychiatrique, ambulatoire ou hospitalier, est également disponible en Algérie, dans plusieurs établissements hospitaliers, contrairement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00830_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03016_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... le 22 juin 2016 et le 5 novembre 2021 par le médecin psychiatre qui l’a expertisé le 29 septembre 2016, ainsi que par sa psychologue clinicienne le 31 octobre 2017, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03356_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le certificat médical d'un psychiatre, praticien hospitalier, du 20 avril 2022, qu'elle produit, certes précis et circonstancié, n'est pas pertinent dès lors qu'il ne se prononce pas sur la question d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B verse également aux débats le certificat d'un médecin psychiatre, qui indique un suivi de cette patiente depuis le 6 septembre 2011 pour un syndrome anxio-dépressif évoluant dans un contexte de difficultés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi par un psychiatre du centre hospitalier de Rouvray, le 23 février 2021, soit moins de trois mois après la radiation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02408_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et produit de nouvelles pièces à son soutien, à savoir une attestation relative à son état de santé établie le 6 juin 2025 par un praticien hospitalier

Source officielle

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