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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 10 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par deux requêtes distinctes n°23BX00721 et 23BX00722, la SCI Willou et la SCI Roxane ont relevé appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le législateur a ainsi entendu créer une action spécifique, distincte du droit commun de la responsabilité. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
n° 2001417, mais dans l'autre instance, alors que la jonction de celles-ci n'emporte pas leur fusion ; - le tribunal a statué ultra petita en annulant, dans cette même instance, l'arrêté du 9 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie a présenté au tribunal administratif de Rouen une demande distincte tendant notamment à la condamnation de la Métropole Rouen Normandie à réparer les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, en première instance, M. A a fait valoir que l'arrêté en litige était insuffisamment motivé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d’annuler, d’une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Sucy-en-Brie sur sa demande
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme C A a repris l'instance lors du décès de son mari survenu le 8 juin 2018. Par un jugement n° 1905626 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01353_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a été admis, pour l'instance 23NC01354, à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01425_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur les frais de l'instance : 5. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la SA BNP Paribas déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01910_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, respectivement aux points 6 et 7 de son jugement, dès lors, en particulier, que le requérant ne fait état devant la Cour d’aucun élément distinct sur sa situation personnelle et familiale de ceux qui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01992_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Toutefois, dans sa requête de première instance, M. A contestait ce motif sous l'angle " d'une erreur manifeste d'appréciation ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01993_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Toutefois, dans sa requête de première instance, l'intéressée contestait ce motif sous l'angle " d'une erreur manifeste d'appréciation ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pour y installer des ouvrages hydrauliques, un tel titre ne pouvant émaner que de l’autorité domaniale qui en assure la gestion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 13 du jugement, que le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00468_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme B A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, aux points 3 à 8 de son jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00605_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant la juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée aux points 2 à 5 et 7 à 9 de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01132_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les dispositions du 2° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance
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