Par une ordonnance n° 2205459 du 8 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de mettre fin à la suspension de l'exécution du permis de construire

B, représenté par Me Renner, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 31 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner l'Etat

Par une ordonnance no 2409752 du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande.

Le président de la Cour a désigné Mme Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

C pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire relatif à une autre instance a été présenté par erreur le 8 mars 2024 pour l'ADR.

, de faire droit à sa demande de première instance.

Par une ordonnance n° 2304244 du 11 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

En exécution de ce marché, la société Axima Concept a procédé à l'installation d'un groupe de production frigorifique de marque " Tran ".

Par une ordonnance n° 2300818 du 27 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de suspension sur déféré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la

Par une ordonnance n° 2403971 du 24 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

La décision ministérielle contestée se réfère aux articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993, rappelle que cette autorité a examiné les éléments contenus dans le compte rendu de son entretien qui

La société Gerflor soutient, quant à elle, que la juge de première instance aurait omis de statuer sur le moyen qu'elle avait développé, tiré de l'irrecevabilité de la requête en référé expertise en ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Nord, sur

Au surplus, il ne résulte pas de l'instruction que l'expertise n'a pas présenté pour la SCI Barbe, qui avait saisi le juge des référés afin qu'une expertise soit diligentée, une utilité. 6.