Par un jugement n° 2006750 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 1900966 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1911533/1-2 du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2403757 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01550, M.

Par un jugement n° 1806436 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M.

Devant la cour, M.

Par un jugement n° 2304593 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2001602 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la Sarl KCN, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100622 du 7 mars 2024 par

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Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23MA01374, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, Mme A, se disant Mme E, représentée par Me Carmier, demande

dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. " Aux termes de l'article L. 411

Par un jugement n° 1708297 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2302065 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M.

Il résulte ainsi de l'instruction que cette demande, qui vise à obtenir la justification de crédits portés sur les comptes bancaires du contribuable, constitue un élément du dialogue auquel donne lieu

Par une demande enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nice sous le numéro 1903126, M. G a demandé l'annulation de la décision implicite refusant de lui communiquer ce document.

Par un jugement n° 1804720 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.