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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01754_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02526_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2021, le 17 juin 2022 et le 23 août 2022, la société Arcos, représentée par Me Clément, demande à la cour, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04350_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22153_20230209
9 février 2023
9 février 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00755_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour de rejeter la requête de M. B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par les requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00897_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
demandes ; 3°) d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat de verser à la société Drapo la somme de 800 euros en paiement de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » octroyée initialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par des mémoires, enregistrés les 28 février et 15 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence l'Etendard, M. A E, Mme I C, M. G B, M. F B, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2024 et 26 décembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
II°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23MA01174, le 14 mai 2023 et les 22 mars, 9 avril, 28 juin, 16 octobre, 13 novembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01025_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il soutient que les travaux objet du protocole et chiffrés d'après devis n'ont pas été exécutés par la commune, qui tente d'en modifier la nature initialement prévue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le mémoire qualifié d'intervention des consorts D : 2. Les consorts D, ayants droit de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024 et un mémoire enregistré, le 10 juin 2024, non communiqué, la commune de Bénerville-sur-Mer, représentée par la SELARL Juriadis, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, M. C... B... et M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
m² en toiture et 255 m² sur des ombrières, pour atteindre 1 033 m² dans le projet initial, ainsi que la plantation de 58 arbres supplémentaires contre 67 arbres initialement.
Source officiellePage 55 sur 636