Aux termes du a) de l'article UG.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " Dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d'inondation (P.P.R.I.) du Département

circonstance que ce risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question

le montant du déficit repose également sur une valorisation insincère du foncier, l'évaluation ayant été faite au prix du terrain constructible alors qu'aucun n'est en l'état constructible ; - le risque

attaches privées et familiales dans son pays d'origine avant de mentionner que sa situation ne justifie pas l'intervention d'une mesure gracieuse ou dérogatoire en sa faveur et qu'il ne fait pas état de risques

Aux termes de l'article R. 811-17 du même code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

de l'article 35 du code de déontologie médicale, et de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique ; - l'établissement de santé a commis une erreur de diagnostic en écartant l'existence d'un risque

juillet 1984, était titulaire depuis le 11 mars 2016 d'une carte professionnelle, valable jusqu'au 4 mars 2021, lui permettant d'exercer les fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire et d'agent de surveillance

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre de lombalgies séquellaires traitées par des antalgiques et décontractants musculaires et des soins de kinésithérapie nécessitant une surveillance, d'une

Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

requérante a commis plusieurs actes de nature à compromettre la sécurité des personnes soignées, notamment, l'installation dans un box d'un usager présentant une douleur thoracique et des facteurs de risque

reconnaissance complète de l'habitation, du garage et des combles, n'a commis aucune faute lors de ses interventions ; il n'y a pas d'obligation de faire passer une caméra thermique à chaque ronde de surveillance

Ces éléments sont retranscrits sur les plans B1 des « Risques Naturels » et B2 des « Risques Anthropiques » du PLUi.

Dans ces conditions, cet ouvrage, qui n'est pas destiné à prévenir des risques d'inondation ou de submersion au sens des articles R. 562-13 et R. 562-18 du code de l'environnement, doit être regardé comme

C avait rédigé des directives anticipées en évoquant les risques et les conséquences de sa maladie et des traitements envisagés, et qu'il avait été informé des risques d'épilepsie post-exérèse.

d'augmentation du risque d'accidents et d'erreurs, de prise de poids, d'augmentation des conduites addictives, de troubles musculosquelettiques et des pathologies du dos.

de saignement hémorragique qui justifie une surveillance étroite et des prises de sang

Alors qu’il était placé sous surveillance le temps de procéder à des examens complémentaires, son état s’est détérioré et il a présenté, le 18 août 2006, une paraplégie complète.