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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01254_20240606
6 juin 2024
Pour remettre en cause, l'appréciation portée par le collège des médecins, Mme D se prévaut d'une attestation du 31 mai 2022 établie non par un médecin mais par un psychologue.
6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une opération de reconstruction de l’école primaire de Teavaro, la commune de Moorea-Maiao a signé, le 21 décembre 2010, un marché de travaux n° 22/2010 avec
DCA_21NC02059_20221206
6 décembre 2022
M. et Mme C se prévalent de plusieurs attestations, rédigées par un professeur des écoles et une accompagnante des élèves en situation de handicap, exerçant leurs fonctions dans l'école élémentaire où
4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
A compter du 1er septembre 2019, Mme Sahli a été affectée sur le poste de " Responsable suivi et animation du réseau CAJ-Ecole militaire ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
Il est donc constant et non contesté que ces parcelles sont situées dans l'enveloppe urbaine. 7.
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a délivré à la société CAB Promotion un permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Or, il ressort des pièces du dossier que si M. et Mme D... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 2, rue du Champ de l’École, à Parnay, à proximité directe des parcelles A 215 et A 297 sur
5ème Chambre
DCA_21PA04408_20230317
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier des mentions non contestées des propositions de rectification adressées à la société US Cars Technologie, que les opérations de contrôle se sont déroulées
Juge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
Cette relation s'est terminée, puis a repris quand lui et son compagnon sont devenus enseignants dans la même école.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
décembre 2009, qui vivent avec leur mère également de nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier, constituées de quelques photographies anciennes, d'un paiement de la cantine de l'école
Juge des référés
ORCA_24DA01109_20240723
23 juillet 2024
pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02478_20230928
28 septembre 2023
antérieurement aux années 2000, incluses dans les déclarations de bénéfices non commerciaux souscrites à l'époque ; - la majoration de 40% pour manquement délibéré n'est pas justifiée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou
2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
de la commune est engagée à raison de plusieurs fautes : le recours abusif à des contrats à durée déterminée avant son stage et de la prolongation illégale de sa période de stage ; son affectation à l'école
8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
ceux énoncés ci-dessus ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, sa fille étant née en France en 2015, scolarisée à l'école
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
D B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur , ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur verser une
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
Le 24 juin 2013, le maire de la commune de Puget-sur-Argens a, au nom de l'Etat, pris un arrêté mettant en demeure M. A d'interrompre immédiatement ces travaux.
3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
Pays Fléchois qu'à la date des sinistres en cause, cette structure intercommunale, dont est membre la commune de La Flèche, détenait la compétence en matière " d'entretien des chemins ruraux (revêtus et non
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
B et Mme C l'existence d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales traversant leur terrain. Par une lettre du 29 août 2016, M. B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation.
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
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