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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Pour remettre en cause, l'appréciation portée par le collège des médecins, Mme D se prévaut d'une attestation du 31 mai 2022 établie non par un médecin mais par un psychologue.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une opération de reconstruction de l’école primaire de Teavaro, la commune de Moorea-Maiao a signé, le 21 décembre 2010, un marché de travaux n° 22/2010 avec

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02059_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

M. et Mme C se prévalent de plusieurs attestations, rédigées par un professeur des écoles et une accompagnante des élèves en situation de handicap, exerçant leurs fonctions dans l'école élémentaire où

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05541_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A compter du 1er septembre 2019, Mme Sahli a été affectée sur le poste de " Responsable suivi et animation du réseau CAJ-Ecole militaire ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01796_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Il est donc constant et non contesté que ces parcelles sont situées dans l'enveloppe urbaine. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a délivré à la société CAB Promotion un permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, il ressort des pièces du dossier que si M. et Mme D... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 2, rue du Champ de l’École, à Parnay, à proximité directe des parcelles A 215 et A 297 sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04408_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et en particulier des mentions non contestées des propositions de rectification adressées à la société US Cars Technologie, que les opérations de contrôle se sont déroulées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03778_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette relation s'est terminée, puis a repris quand lui et son compagnon sont devenus enseignants dans la même école.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02598_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

décembre 2009, qui vivent avec leur mère également de nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier, constituées de quelques photographies anciennes, d'un paiement de la cantine de l'école

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01109_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02478_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

antérieurement aux années 2000, incluses dans les déclarations de bénéfices non commerciaux souscrites à l'époque ; - la majoration de 40% pour manquement délibéré n'est pas justifiée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04725_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la commune est engagée à raison de plusieurs fautes : le recours abusif à des contrats à durée déterminée avant son stage et de la prolongation illégale de sa période de stage ; son affectation à l'école

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00880_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ceux énoncés ci-dessus ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, sa fille étant née en France en 2015, scolarisée à l'école

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03079_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur , ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur verser une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02602_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 24 juin 2013, le maire de la commune de Puget-sur-Argens a, au nom de l'Etat, pris un arrêté mettant en demeure M. A d'interrompre immédiatement ces travaux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Pays Fléchois qu'à la date des sinistres en cause, cette structure intercommunale, dont est membre la commune de La Flèche, détenait la compétence en matière " d'entretien des chemins ruraux (revêtus et non

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B et Mme C l'existence d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales traversant leur terrain. Par une lettre du 29 août 2016, M. B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce

Source officielle

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