B A D, Mme C D et leur fils mineur E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation

vue d'accéder à une formation lui permettant d'exercer les fonctions d'agent privé de sécurité, sur sa mise en cause, le 17 janvier 2021, pour des faits de violences sans incapacité en présence d'un mineur

Les époux B... se prévalent de la présence à leurs côtés de leurs trois enfants mineurs, nés en 2015, 2018 et 2020, en France pour les deux plus jeunes, qui sont scolarisées.

L'intéressé s'est toutefois abstenu d'aller le retirer au bureau de poste dans le délai de 15 jours imparti pour ce faire.

séjour des étrangers et du droit d'asile qui reprend les anciennes dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du même code : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Mme A..., ressortissante albanaise, entrée régulièrement en France le 13 août 2019, sous couvert d’un passeport albanais en cours de validité, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs

assortie des intérêts au taux légal, correspondant aux indemnités provisionnelles que la société a allouées à M. et Mme B... en leur nom propre et en leur qualité de responsables légaux de leur fils mineur

B a été condamné le 21 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à douze mois d'emprisonnement pour violences habituelles sur mineur de quinze ans, commises à l'encontre de sa fille alors

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Il produit à l'appui de ses allégations divers rapports établis notamment par l'Organisation mondiale de la santé en 2018 ou par l'European Union Agency for Asylum relatifs au " Medical Country of Origin

MM. et Mme A se prévalent de la présence de proches sur le territoire français et de la scolarisation de leur fils mineur.

C et Mme B, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français le 9 janvier 2015 accompagnés de leurs deux enfants mineurs afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Mme A de les discuter, les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement, notamment leur entrée sur le territoire français le 16 novembre 2021 avec leurs trois enfants mineurs

A..., ressortissant péruvien né le 26 février 1989 à Lima, est entré en France le 2 avril 2022 avec son épouse, de même nationalité, et leurs deux enfants mineurs. M. et Mme B...

intervenir et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour ; d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui restituer son passeport et ceux de ses deux enfants mineurs

le moyen tiré de la liberté de moduler ; - il justifie du versement de salaires à son apprenti entre septembre 2015 et août 2017 et d'un contrat d'apprentissage ; il aurait pu bénéficier de la minoration

D et une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent étranger accompagnant un mineur étranger malade à Mme F. 28.

Par ailleurs, la circonstance que l’administration fiscale, pour déterminer les minorations de recettes de la société TM Espace et le montant des indemnités kilométriques déduites à tort par la société

police n’ont jamais constaté de relation de travail avec la clientèle, ni d’ordre donné par la hiérarchie ; * le gérant a demandé un « coup de main » à son cousin, qu’il hébergeait gracieusement, d’aller

sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien en sa qualité de parent d'un enfant français mineur