prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

A la rentrée universitaire de 2022, l'université a mis en place une nouvelle offre de formation. M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (République

chambre du tribunal administratif de Grenoble, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du maire de la commune de La Tronche, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge

jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser une indemnité de 100 000 euros ; 3°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge

Enfin, la cour a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle

Chalandry-Elaire a exercé le droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles cadastrées B947 et B189, et la délibération du 11 juillet 2019, portant décision de préemption de ces parcelles nouvellement

Un nouvel avertissement lui a été adressé pour les mêmes motifs lors du marché qui s'est tenu le 9 mars 2019.

Dans sa nouvelle demande de protection fonctionnelle présentée dans un courrier du 1er septembre 2022, M.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

B, par un arrêté de la ministre chargée de la santé du 9 décembre 2014.

Il résulte de ce qui précède que la SASU Les délices Bigoudens société nouvelle M.

comportait trois items distincts : réflexions d'urbanisme préalables à l'insertion de la future station de traitement des eaux usées nouvelle génération appelée " Oval ", rédaction du cahier des charges

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, avant dire droit, la réalisation d'une nouvelle expertise médicale et d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la ministre des

. / Il en est de même de la date d'entrée en jouissance de la pension révisée pour aggravation ou pour prise en compte d'une infirmité nouvelle. () ".

Par un courrier du 17 décembre 2019, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa a informé le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie que " la confiance et