étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de ses sœurs sont sur le territoire français.

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce qu’il était susceptible de procéder à cette substitution de base légale.

B..., ressortissant algérien né le 23 septembre 1994, déclare être entré en France en 2021.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y

A..., ressortissant algérien né le 5 février 1999 à Relizane (Algérie), déclare être entré en France en septembre 2019 et est père d’un enfant français.

Il fait valoir également qu'il justifie d'une insertion sociale et professionnelle en France.

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

le territoire français pour une durée d’un an.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'il justifie de dix années

B, ressortissant algérien, né le 26 mai 1984 à Jijel (Algérie), est entré sur le territoire français le 30 juin 2010, selon ses déclarations.

Elle soutient que : - l’arrêté du 27 juin 2024 méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle réside en France

de dix ans, tenant au fait de justifier d’une résidence régulière en France depuis trois ans, dès lors que la régularité de son séjour a été interrompue du 18 août 2015 au 27 novembre 2020 ; M.

En l'espèce, par un avis du 11 juin 2020, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé du requérant nécessitait une prise en charge

A ne justifie pas de la stabilité, de l'ancienneté et de l'intensité des liens privés et familiaux dont il disposerait en France, notamment aux regards de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine

A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 13 juin 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

D qui soutient être entré en France en janvier 2017, à l'âge de 17 ans, se prévaut de l'ancienneté de son séjour, de la circonstance que son père est décédé le 16 août 2020, de la présence en France de

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A est entré en France muni d'un visa C valable du 17 août 2021 au 16 août 2022.