Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025 à 12 heures.

2021, et dirigées contre un jugement notifié en métropole le 6 mars 2021.

La production en appel de la délibération du 27 mai 2020 du conseil municipal de Garons autorisant le maire de manière générale à agir en justice pour la commune et celle du 22 février 2023 autorisant

Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification, le 12 mai 2023, à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin du jugement du 11 mai 2023 par lequel la magistrate

S'agissant de la responsabilité de la société Sasep Morin : 13.

B C et Mme A C représentés par Me Gras de la SCP CGCB et associés, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune

26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2200624 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Il a exercé en France entre mars 1992 et décembre 1996 notamment en qualité de faisant fonction d’interne en chirurgie viscérale avant d’exercer en Syrie.

Par un jugement n° 1900866 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai, et 24 et 25 novembre 2022, M.

Par décision du 20 juillet 2021, le maire de Langoiran a refusé de procéder à l’abrogation de cette délibération.

A..., représenté par Me Wantou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 décembre

deux ans ; / 6° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé

Par un jugement n° 2305150 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908533/4-2 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.

Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 13 mars 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.