dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher

dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher

dates indiquées, n'est pas établie ; - la population environnante n'a pas été sérieusement informée des impacts du projet, dont l'utilité n'est pas plus démontrée ; - eu égard à sa surface de plancher

Par arrêté du 22 décembre 2017, le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société IF Allondon un permis de construire un ensemble commercial d'une surface de plancher de 55 324 m².

pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois moduler leur montant dans la limite du plafond que constitue le montant de l'amende prévu par ces textes et du plancher

La circonstance que celle-ci comporte un étage et qu'elle s'étend sur une surface de plancher de 242 mètres carrés au total ne révèle pas que le projet crée un nouveau logement.

imputable à la société Eri dès lors que ces travaux ont été validés par l'architecte dès le 23 mars 2017 ; - les travaux correspondant à l'ordre de service n° 13, relatifs au ponçage de la chape du plancher

Il résulte des informations figurant sur le formulaire CERFA, et précisées par la notice jointe à la demande de permis modificatif, que l'emprise, les raccordements aux réseaux et la surface de plancher

. (…) / Pour les constructions à destination d’habitation : une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

ne pas créer de logement, de ne pas créer d'établissement à caractère stratégique ou vulnérable, et sous réserve qu'ils contribuent seulement à l'activité portuaire ou nautique avec des surfaces de planchers

ce plan et il ressort notamment des pièces du dossier, d'une part, que la société intimée n'a prévu aucune construction sur la partie du terrain impactée par l'aléa fort et, d'autre part, que les planchers

. / Pour être considéré comme parking semi-enterré, le plancher fini du niveau semi-enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel. / () ".

. / Cette convention sera jointe à la demande de permis de construire relative à une construction à usage d’habitation correspondant à 169,65 m² de surface plancher selon les plans de projet ci-annexés

du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune des Baux-de-Provence a délivré à la société civile immobilière (SCI) Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d’une surface de plancher

volumes n° 4 et 6 sont des volumes techniques créés afin de conforter la construction sur le garage de la société des téléphériques de Val d'Isère (STVI) mais ne sont pas à l'origine d'une surface de plancher

affectés au sein d'un service déconcentré ; en lui appliquant ce régime l'administration n'a donc pas méconnu le principe d'égalité de traitement des agents ; - depuis le 1er juillet 2017 les planchers

allouée pour le renouvellement des équipements médicaux ; à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où les factures seraient produites, une indemnité pourrait être allouée pour le renouvellement de la planche

évaporation chambre froide qui n'était pas prévu par son marché et a droit à ce titre au paiement d'une somme de 950 euros HT ; - elle a droit au paiement des travaux relatifs à la mise en faux plancher

de créer, en remplacement d'un ensemble commercial de 917 m2 de surface de vente comportant deux cellules de secteur 2 non alimentaire, un unique magasin de secteur 1 alimentaire d'une surface de plancher

2016, le maire de la commune de Beaumetz, agissant au nom de l'Etat, a délivré à M. et Mme F un permis de construire une extension à leur maison individuelle située dans cette commune, d'une surface plancher