bulletins de salaires perçus en 2022 comme agent d'entretien, des documents relatifs à l'affiliation de sa compagne à la caisse d'allocation familiale de l'Essonne, à ses droits au titre de l'assurance maladie

En premier lieu, en l'absence d'éléments produits en appel de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus aux points

Elle a été placée en arrêt de maladie du 23 mars au 24 avril 2023.

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

B a une seconde fois sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.

novembre 2012 ; en effet, il justifie de sa résidence continue sur le territoire français depuis le mois de mai 2013 ; - le préfet a méconnu l’étendue de sa compétence et s’est estimé, à tort, lié par l’absence

Il ressort des pièces du dossier que la jeune E D, née en 2012, souffre d'une maladie neurodégénérative grave avec des complications liées à son polyhandicap mettant en jeu son pronostic vital en l'absence

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade

Elle a été munie d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade valable du 30 septembre 2019 au 2 mars 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 2023 et 18 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le ministre des armées a produit le 30 mars 2023 une pièce complémentaire qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartenait notamment au tribunal, dans une telle configuration, de solliciter de l'administration tous documents ou explications complémentaires de nature à l'éclairer sur le calcul des rémunérations

En troisième lieu, il ressort de la décision en litige que le requérant a saisi le préfet de l'Essonne, le 18 mars 2019, d'une demande de renouvellement de son titre de séjour en tant qu'étranger malade

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

ou morales, un préjudice esthétique ou d’agrément ou des troubles dans les conditions d’existence, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

Il a été victime d'un accident reconnu imputable au service par arrêté du 5 août 2013, à la suite duquel il a été placé en congé maladie.

réalisés pour les séjours en soins palliatifs et de prise en charge de la dénutrition ; l'établissement de santé a effectué son codage selon les critères déterminés par la Caisse nationale d'assurance maladie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 22 octobre 2025, M. B...

B a sollicité une demande de titre de séjour, en qualité d'étranger malade sur laquelle le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis un avis le 26 août

Un mémoire complémentaire, présenté pour Mme B et enregistré le 8 décembre 2023 à 14h58, n'a pas été communiqué.