À l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

à défaut pour lui d'avoir justifié de son absence depuis le 30 août 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

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, une autorisation complémentaire au titre des éoliennes E7 et E8.

Vu les autres pièces du dossier.

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du 13 juin 2017, de la réalisation sans autorisation de travaux sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire, de l'absence de convention préalable à la délibération du conseil municipal litigieuse

Vu les autres pièces du dossier.

d'engagement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : . l'administration s'est contentée de lui refuser le renouvellement de son contrat au seul motif de l'absence de qualification de chef

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que la valeur des billets remis gratuitement aux commerçants devait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée en l'absence de lien

B..., représenté par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et la décision contestée du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au ministre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les nuisances sonores résultant de cette installation s'opposaient à ce que soit délivrée l'autorisation contestée. 4.