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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02873_20231222
22 décembre 2023
les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Enfin, après l'ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal de grande instance d'Agen le 24 décembre 2018 pour l'infraction de blessures involontaires, Mme A a présenté une nouvelle réclamation préalable
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
décembre 2016 (38 jours), de 30 % du 27 avril au 16 novembre 2016 (203 jours), et de 10 % du 17 février au 24 avril 2016 et du 1er janvier 2017 au 15 juin 2017 (232 jours), date de consolidation de ses blessures
6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
judiciaire le 30 juillet 2018, dans lesquels elle relate des actes de violence commis par son mari et sa belle-sœur le 27 juillet précédent, ainsi qu'un certificat initial de constatation de coups et blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
imputées par Mme A à l'accident du 26 mai 2010, de déterminer la relation directe et certaine de ces lésions avec l'accident et la durée de l'incapacité de travail, de fixer la date de consolidation des blessures
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Si le rapport d'expertise remis au tribunal le 14 janvier 2020 évoque deux hypothèses, soit une blessure de la face postérieure de l'estomac par l'appareil Ligasure, appareil chirurgical permettant la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
les neuf mois suivants () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
Cet accident, reconnu imputable au service par un arrêté du préfet de la Martinique du 14 août 2018, lui a occasionné des blessures au niveau de l'épaule, du bras, du poignet et du genou gauches.
2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
d'exercer ses fonctions () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute, c’est-à-dire d’une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation de la blessure
1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° du I de l'article L. 24 du présent code, sous réserve que ses blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une
Juge des référés
ORCA_25PA00709_20250505
5 mai 2025
En se bornant à ne produire que deux certificats médicaux et une photo de sa blessure faisant état d'un lipome de 2 cm au niveau du front, le requérant n'établit pas qu'à la date de l'arrêté contesté,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
D a été agressé en 2017 par arme blanche à la cuisse gauche, que cette blessure a entraîné un déficit de l'appareil locomoteur ainsi que des douleurs neuropathiques traitées par Lyrica, pour lesquelles
ORCA_23LY03952_20250407
7 avril 2025
C B, bien qu'elle ne mentionne pas sa blessure au genou ainsi que les contrôles médicaux réguliers dont il prétend devoir faire l'objet, éléments, au surplus, qui ne sont d'ailleurs étayés par aucune pièce
ORCA_24TL01713_20241022
B... souffre d’une blessure de la jambe gauche causée par un éclat d’obus pour laquelle il a été opéré, ainsi que d’un trouble de stress post-traumatique. Pour refuser à M.
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