Par une décision du 3 février 2022, le préfet de police a rejeté sa demande.

Il soutient que : - l’arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il n’a pas été précédé de la saisine obligatoire de la commission du titre de séjour ; - il est

D, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle, a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M.

B, capitaine de police affecté à la police de l'air et des frontières de l'aéroport de Nice comme chef de l'unité judiciaire, a formé le 15 avril 2016 des demandes de mutation aux fonctions de chef de

Il s'ensuit que la décision du préfet de police de Paris du 27 décembre 2023 refusant à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police

Par un arrêté du 18 août 2021, le préfet de police a rejeté sa demande.

Article 2 : L’arrêté du préfet de police du 7 mars 2025 est annulé en tant qu’il refuse à M.

B à son devoir de loyauté envers la police nationale résultant de l'enregistrement par ce dernier d'une conversation téléphonique avec un fonctionnaire de police en charge de l'enquête de personnalité

L'arrêté du 6 février 2020 a été pris sur le fondement de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales relatif au pouvoir de police générale du maire et constitue une mesure de police

B rapporte la preuve du dépôt d'une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de police le 5 avril 2022.

C A B, ressortissant portugais né le 6 décembre 1980, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du 16 avril 2014 pris par le préfet de police de Paris.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D B épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de police a

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A, le préfet de police de Paris n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit. 13.

Le préfet de police relève appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Si le préfet de police a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 11 janvier 2024, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.