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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats : « (…) pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi avec
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00980_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Alors même qu'il aurait conduit lui-même les négociations, cette opération de cession, ponctuelle et réalisée à titre personnel, ne revêt pas de caractère professionnel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01212_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2013 à 2017 et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'agissant des provisions : 11. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2013 et 2014 d'imposition en litige : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En ce qui concerne le montant de la provision : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ou morales ou par les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / Pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des années 2014 et 2015, d'autre part, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 22.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En sixième lieu, Mme A n'établit pas l'utilisation professionnelle d'une seconde tablette.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01454_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, qui exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme établissant, eu égard d'ailleurs à la répétition des manquements et à l'expérience professionnelle de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Article 2 : La société SMACL Assurances versera à titre provisionnel à l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard une somme de 65 360 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02727_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C a limité sa contestation aux cotisations supplémentaires d'impôt relatives à ses frais de déplacements professionnels au titre des années 2013, 2014 et 2015.
Source officiellePage 56 sur 1752