Elle soutient que : - contrairement à ce que soutient l'ONIAM, le débat s'est déroulé contradictoirement devant les experts que l'office a désignés lui-même dans le cadre de la procédure amiable ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 14 avril et un mémoire enregistré le 31 mai 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société

A ne sont pas fondés à soutenir que la procédure suivie aurait été irrégulière à défaut pour la sous-commission départementale de sécurité d'avoir été saisie pour procéder à cette visite et à défaut d'existence

d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à lui verser la somme de 52 093,46 euros en remboursement de ses débours

A... soutient ensuite que le harcèlement moral dont il a été victime s’est intensifié non seulement à la suite du blâme qui lui a été notifié le 23 août 2019 en raison de deux absences non autorisées,

partie au conflit reprochant à cette note de ne pas être suffisamment claire dans la gestion du personnel non gréviste.

D, Mme E et Mme B, attestent toutefois que, ce jour-là, lors de son intervention en zone non-covid, ces consignes de sécurité ont été rappelées à M.

Mme C a invoqué devant le tribunal une incohérence manifeste entre la somme retenue sur son traitement de janvier 2020 et le nombre de jours de service non fait invoqué par l'administration.

Il en ressort que Mme B était absente et non excusée, alors qu'elle aurait dû être présente, les mercredi 6 et jeudi 7 février 2019, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement.

ou documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non

l'objet d'une vérification de comptabilité satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2022 et 10 octobre 2023 (non communiqué), M.

Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs du jugement les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté et du défaut d'examen de la situation. 3. Si M.

les expose par conséquent à un risque de destruction suffisamment caractérisé ; la mesure de réduction prévue pour l’impact du projet sur l’avifaune se rapporte à la phase de construction du projet et non

Elle soutient que : - des anomalies ont entaché le débat oral et contradictoire ; le contrôle a été conduit en accéléré pour faire échec à la prescription imminente de l'année 2014 et au début des congés

de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts.

société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juin 2019 de l'agence Erasmus + France regardant comme non

Elle indique encore que les professeurs résident le centre-ville et utiliseront soit des modes de transport non motorisés, soit les transports en commun.

non remplie " et condamné à l'indemniser des préjudices subis ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.

C de ses dommages corporels et remboursé leurs débours aux tiers payeurs.