Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, M.

III » à titre privé, justifieraient la différence tarifaire de stationnement des navires hors ou dans le bassin de l’Amarrage.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2023 et 26 septembre 2024, M.

Sur la légalité de la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.

Procédure devant la Cour :   Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. 

règlement sanitaire du département de Paris et ses annexes, ou, à titre subsidiaire, les articles annexes 56 et 57 dudit arrêté.

endurées définitives, de 4 500 euros au titre du préjudice sexuel, de 10 000 euros au titre de l'incidence professionnelle et de 2 500 euros au titre du préjudice d'agrément.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir du président au nom de Bordeaux Métropole doit être écartée. Sur la garantie décennale : 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2020, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02611, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02611, M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

préjudice esthétique permanent, 7 000 euros au titre du préjudice sexuel ; ° les prétentions indemnitaires de la requérante au titre de l’assistance par une tierce personne seront rejetées ou, à défaut

débours et de 530 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et la production de pièces complémentaires enregistrée le 3 août 2023, M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a, d'une part, rejeté sa demande de titre

le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi.