CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 718 résultats pour « gravité des fautes reprochées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00531_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Compte tenu de la nature et la gravité des faits commis par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03253_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

des faits reprochés à l'intéressé, le préfet de la Dordogne a pu légalement estimer que sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public et ordonner son expulsion du territoire français

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02840_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il soutient que : - les faits reprochés à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03000_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

pour l'ordre public au sens de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les faits qui lui sont reprochés sont anciens et s'inscrivent, pour les plus graves

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00944_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il fait valoir que : - la délibération est suffisamment motivée ; - la matérialité des faits est établie, ainsi qu'il ressort des pièces produites en première instance, et eu égard à leur gravité,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01598_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

S'il fait état de la durée de sa résidence en France, il a passé la majeure partie de ce temps en prison pour des faits particulièrement graves.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, si certains comportements inadaptés peuvent être reprochés à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01918_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01537_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

inexcusables et d'une particulière gravité que rien ne permet de rattacher aux missions attendues et dévolues à une aide-soignante ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02723_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant que la matérialité des faits reprochés à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A contre la décision d'autorisation de licenciement, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 9 août 2019 et a autorisé le licenciement de l'intéressé pour faute grave.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00974_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00655_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01976_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En deuxième lieu, le simple fait que l'arrêté ait mal orthographié le nom de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

qui lui sont reprochés ne constituent pas des fautes graves ; - les absences répétées constituent des motifs non disciplinaires ; - il a été absent essentiellement durant la période de pandémie de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreurs de fait ; la matérialité des faits n'est pas établie ; - les faits qui lui sont reprochés ont fait l'objet d'une mention et ne peuvent, par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B ; un courrier du 30 décembre 2019 décrivant précisément les faits reprochés à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00006_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

reprochés sont établis et de nature à justifier le licenciement.

Source officielle

Page 56 sur 136

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.