Par jugement n° 2000507 du 24 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la réduction, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires

prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d'un autre État membre ou qui se trouve, sans titre

Par un jugement n° 2100802 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation.

Par un jugement n° 2213358 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006729/3-1 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai 2022, 8 septembre 2022 et 7 octobre 2022, la préfète de la Somme demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2500339 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2303947 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2208554 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Par le jugement n° 2500421 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 21 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2003378 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la préfète de la Somme demande à la cour d'annuler ce jugement. Elle soutient que : - M.

du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement no 2003917 du 11 otobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2006293 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002218 du 26 juin

Par un jugement n° 1802749 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.