Il soutient que les moyens soulevés par Mme A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2022 à 12 heures. M.

A, comme un moyen soulevé d'office par les premiers juges.

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2025.

Il soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - le rapport médical sur lequel se sont fondés les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour apprécier

- Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Le directeur général de l'OFII a produit des observations par un mémoire enregistré le 22 août 2024.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour

et de l'intégration (OFII).

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M.

à salarié, les premiers juges ont soulevé d'office un moyen en méconnaissance du principe du contradictoire et des dispositions des articles L. 5 et R. 611-7 du code de justice administrative et méconnu

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les autres moyens soulevés par Mme E A à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2024.

Lors de l'instruction de son dossier, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rendu, le 6 juin 2020, un avis défavorable à sa demande.

des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - le jugement attaqué ne répond pas au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la décision

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rendu son avis sur la base d'un rapport établi par un médecin de l'office et le caractère régulier de la composition de ce collège ; - il est insuffisamment

, de même que les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 35 de la charte des droits

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. II.

Elle soutient que : - les moyens d’appel soulevés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne sont pas fondés ; - dans le cadre de l’appel incident : - la décision en litige du 3

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés en l'absence d'élément susceptible d'emporter une analyse différente de celle des premiers juges.