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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04024_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de notification produit en première instance, que l'arrêté du 15 juillet 2021 a été notifié par voie administrative à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00808_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
B..., magistrat judiciaire affecté au tribunal judiciaire de A... en qualité de vice-président s’est vu notifier le 25 mars 2021 son évaluation professionnelle provisoire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
E et à Mme D des autorisations de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
A a été invité à régulariser ses deux requêtes en produisant les pièces attestant de leurs notifications à l'auteur de la décision contestée et à son bénéficiaire en application des dispositions de l'article
Juge des référés
ORCA_25NC01413_20250618
18 juin 2025
Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NT00340_20250724
24 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à Mme B, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
ORCA_25NT00571_20250516
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NT01166_20250724
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.
ORCA_25NT01359_20250724
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à M.
ORCA_25NT01396_20250724
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A, et qu'elle joint à sa requête, précise, conformément aux dispositions de l'article
ORCA_25NT01843_20250821
21 août 2025
Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.
ORCA_25NT01951_20250930
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
ORCA_25NT02494_20251024
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25NT02899_20251201
1 décembre 2025
ORCA_25NT03171_20260409
9 avril 2026
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00590_20221110
10 novembre 2022
ORCA_21NT00819_20221110
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