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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04024_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de notification produit en première instance, que l'arrêté du 15 juillet 2021 a été notifié par voie administrative à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00808_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., magistrat judiciaire affecté au tribunal judiciaire de A... en qualité de vice-président s’est vu notifier le 25 mars 2021 son évaluation professionnelle provisoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E et à Mme D des autorisations de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A a été invité à régulariser ses deux requêtes en produisant les pièces attestant de leurs notifications à l'auteur de la décision contestée et à son bénéficiaire en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01413_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00340_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à Mme B, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00571_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01166_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01359_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01396_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A, et qu'elle joint à sa requête, précise, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01843_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01951_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02494_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02899_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03171_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00590_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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