CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00988_20241107
7 novembre 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux mises en demeure, en date du 17 février 2021, tenant lieu de commandement de payer la
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les travaux supplémentaires sont exclusivement imputables à la faute de l'entreprise de travaux ; - ces travaux ne sont pas constitutifs
5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
29 novembre 2021 pour le recouvrement, notamment, d'une somme de 271 240,05 euros au titre d'un rehaussement d'impôt sur les sociétés relatif aux années 2008, 2009 et 2010 et de la décharger de l'obligation
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_25VE01807_20250701
1 juillet 2025
C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
2ème chambre
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00876_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
L'Aile Sud Bourgogne, sur laquelle repose l'obligation d'établir ces documents, laquelle inclus le caractère complet et exact des mentions portées sur ces documents, ne peut utilement faire valoir qu'elle
1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2013 au 31 octobre 2016 ainsi que des cotisations supplémentaires
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
de la décision à intervenir " , avec capitalisation ; 3°) de porter la somme allouée à l'avocat par le tribunal de 900 à 1500 euros et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros supplémentaire
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les mises en demeure de payer émises les 4 et 6 juillet 2023 pour le recouvrement de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
La société Financière des Monts d'Or a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de rejet de sa réclamation du 14 décembre 2020, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2012 et 2013. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, Mme B A a demandé, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
DCA_20DA01117_20220616
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
DCA_20DA01118_20220616
B C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
DCA_20DA01119_20220616
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
DCA_20DA01120_20220616
C A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Page 56 sur 308
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.