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Par un jugement n° 2126314/5-1 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé la décision attaquée, a, d’autre part, enjoint à la ministre des sports et des jeux olympiques

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D A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de la contribution

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B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.

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La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.

Sont considérés comme revenus distribués : (…) 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. (…) ». 25.

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Il ressort d'une part de la demande de titre de séjour déposée par M.

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En l'absence de réponse de la part du préfet des Bouches-du-Rhône, M.

sur une proposition plus élevée de logements sociaux type PLAI et sociaux type PLUS répondant mieux aux besoins des personnes les moins favorisées.