d'une exceptionnelle gravité en cas de retour au Burkina Faso, ni qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un suivi adapté à ses pathologies.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement ".

en violation des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

qu'il est séparé de la mère de son enfant à l'égard de laquelle il ne conteste en outre pas avoir été violent.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 27 mai 2020 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations sur l'honneur établies par le père de cet enfant les 31 août 2021 et 11 octobre 2022, cette dernière postérieure à l'arrêté attaqué

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

né le 6 mai 2023 et dont elle attend un second enfant.

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 7.

antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 7.Si M.

Enfin, à supposer que le préfet ait entendu se fonder sur le caractère falsifié des documents d'identité présentés par M.

A soutient être présent en France depuis 2008, les pièces qu'il produit, si elles attestent d'une présence ponctuelle, ne permettent pas d'établir sa présence habituelle et continue sur le territoire français

Enfin, si Mme A fait valoir qu'un autre ressortissant algérien, dont l'enfant aurait été atteint de pathologies similaires, aurait bénéficié d'un titre de séjour en 2015, cette circonstance est sans incidence

visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " 1.

Enfin, le paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule que « 1.

Les autres moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 8.