supérieur à trente jours ; - elle méconnaît le principe d'égalité ; - elle est entachée d'un défaut de base légale, le I de l'article L. 511-1 sur lequel se fonde cette décision étant incompatible

d'égalité. 5.

qui ont également participé aux interventions de janvier 2015 ; - il est entaché d'une erreur de droit, au regard de la rupture du principe d'égalité et en s'abstenant de demander à l'administration

Sur le principe d'égalité : 19.

Une telle faculté ne relève dès lors pas des informations devant être délivrées à l’agent préalablement à une mesure de suspension de fonctions. Par suite, M.

d'égalité des contribuables devant l'impôt dès lors qu'un autre centre hospitalier, placé dans la même situation, a bénéficié, pour sa part, d'un dégrèvement.

d'égalité des contribuables devant l'impôt dès lors qu'un autre centre hospitalier, placé dans la même situation, a bénéficié, pour sa part, d'un dégrèvement.

d'égalité devant les charges publiques.

Par un jugement n° 2101771 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M.

d'égalité entre les candidats entachant d'illégalité la délibération du jury.

de mention suffisante des bases de la liquidation est recevable et fondé ; - l'article 8 du décret du 6 mai 1988 méconnaît le principe d'égalité et est manifestement disproportionné.

Il relève appel du jugement du 31 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de cette imposition. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

que cet échelon n'est apparu sur ses fiches de paie qu'à compter du mois de janvier 2017 ; - la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité et est constitutive d'une discrimination dès lors