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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01347_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A affirme avoir des problèmes de transports, il résulte de la consultation du site Internet du réseau de transports en commun de la ville de Roanne que la ligne de bus n° 1, mentionnée dans les éléments

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00054_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de fournir au tribunal tous les éléments permettant de déterminer le montant des préjudices matériel et financiers subis par le centre hospitalier et d'apprécier notamment le montant des surcoûts résultants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01704_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il souligne n'avoir plus d'attaches dans son pays d'origine et souffrir de problèmes de santé résultant des traumatismes psychologiques liés à son parcours migratoire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04041_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

1803767 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales mise à la charge de M. et Mme A au titre de l'année 2012 résultant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01294_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que les retards pris dans l'instruction et le paiement des aides du second pilier trouvent leur origine dans la volonté des autorités françaises de limiter en priorité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : () 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Toutefois, il résulte des éléments exposés dans les écritures des parties que les coûts résultant des deux décisions d'ajournement ont été pris en compte dans les prix nouveaux, rémunérant ainsi les mesures

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un contrôle du programme d'investissement a été effectué par FranceAgriMer, dont les résultats, qui ont donné lieu à un rapport le 24 janvier 2017, ont été à l'origine d'observations présentées par l'exploitant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

comme le soutiennent les associations appelantes, et que dès lors la question qu'elles invoquent de l'articulation entre un plan et un programme ne se pose pas, ne peut qu'être rejetée. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'étendue des infiltrations résultant de l'insuffisance d'étanchéité et leurs conséquences étaient ainsi connues lors des opérations de réception.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03090_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B s'est en outre préoccupé des futurs changements résultant de la révision de la loi de programmation militaire à propos notamment de l'évolution de la flotte de transport française et de l'armement des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01739_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le maître d'ouvrage met en place un dispositif d'autosurveillance et en transmet les résultats au service en charge du contrôle, et à l'agence de l'eau ou office de l'eau conformément aux dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03847_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02396_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

la commune de Peypin est engagée sur le fondement des promesses non tenues de l’administration ; elle l’est également à raison de la faute qu’elle a commise en concluant un contrat nul, la nullité résultant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Toutefois, l'exigence d'une telle exhaustivité au stade de l'enquête publique ne résulte d'aucun texte légal ou réglementaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dénaturé les termes de l'article L. 6362-8 du code du travail, privant ainsi de tout effet utile les dispositions de l'article R. 6362-2 du code du travail, relatives aux délais de notification des résultats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00351_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Les conclusions de Mme A tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de ses conditions d'accueil en France sont manifestement dépourvues de fondement. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02526_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B et Mme D que leur mariage était bien programmé le 21 septembre 2019 à 11 heures mais que la cérémonie se tiendrait à la mairie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01690_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(SAS) Optique Hasbanian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 247 262 euros en réparation de son préjudice économique résultant

Source officielle

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