centre communal d'action sociale de Saint-Denis et la société PFM Azor, à titre subsidiaire, de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Denis à lui verser la somme de 197 950 euros en réparation

Par un jugement n° 2103616 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a condamné Montpellier Méditerranée Métropole à verser, d'une part, à Mme B la somme de 71 792,73 euros en réparation

d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 6 avril 2022 en tant que ce dernier lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable du 25 octobre 2018 au 24 octobre 2020, de lui accorder une réparation

produisait ne permettaient pas de visualiser précisément le lieu de l'accident et la défectuosité du potelet mécanique qui est la cause exclusive de sa chute ; que la commune a, du reste, procédé à la réparation

sans bulletins de salaire pour la période du 1er juin au 2 décembre 2020, des pièces médicales, relevés bancaires et de situation, un certificat du centre social CESAM, le justificatif d'achat, de réparation

Sont enfin reprochées des tentatives d’intimidation à l’égard d’un quatrième sapeur-pompier durant son temps de repos.

qu'il en a eu connaissance, et les sommes mises en recouvrement ; - c'est à tort que le service a, au titre des années 2012 et 2013, remis en cause les charges de la SELASGau titre des frais de véhicules

S'estimant victime de faits de harcèlement moral depuis l'année 2007, il a présenté, le 28 octobre 2019, auprès du maire de Marseille, une réclamation indemnitaire préalable afin d'obtenir la réparation

refusé de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité privée et, d'autre part, de condamner le conseil national des activités privées à lui verser la somme globale de 27 000 euros en réparation

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une provision d'un montant de 233 000 euros à valoir sur la réparation

qualité de représentants légaux de leurs enfants, A et C, de condamner solidairement Bordeaux Métropole et son assureur, la société Allianz Iard, à leur verser, d'une part, la somme de 141 547 euros en réparation

B a été retrouvé sur l'autoroute A48 après qu'il ait franchi les barrières de l'autoroute et ait été mortellement percuté par un véhicule.

de bilan ; seules les dépenses correspondantes, effectivement réglées au moyen d'espèces, ont fait l'objet de déductions pour la détermination du résultat imposable ; - elle est propriétaire d'un véhicule

annulée ; - la société Somival mandatée par la commune a constaté une dégradation du barrage, ainsi que des trous au niveau de la voûte du tunnel, particulièrement marqués au droit du passage des véhicules

Il est fondé, si tel est le cas, à obtenir réparation au titre du bénéfice qu'il pouvait raisonnablement attendre de cette opération. 13.

En outre, la prestation de recherche de fuites ne présente pas un caractère marginal par rapport à la réparation, puisqu'elle représente 20% en moyenne du coût total du sinistre.

Sur la réparation au titre de la solidarité nationale : 6.

C M une somme globale de 12 750 euros en réparation de ses préjudices résultant de la faute commise lors de la prise en charge de M.

I par le comblement non autorisé de la zone humide, l'imperméabilisation des sols au nord des bâtiments et le stockage important de véhicules en épave, l'intéressé a été mis en demeure, par courrier du

I par le comblement non autorisé de la zone humide, l'imperméabilisation des sols au nord des bâtiments et le stockage important de véhicules en épave, l'intéressé a été mis en demeure, par courrier du