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de Cussac-Fort-Médoc du 17 juillet 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cussac-Fort-Médoc une somme de 1 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22799_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00573_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03170_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02805_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00170_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

au mètre carré de 1 442 euros.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03328_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2023, la SARL Massis Import Export Europe, représentée par Me Dias, demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02314_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02099_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01580_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 42 355 euros en droits et pénalités, auquel elle a été assujettie sur la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 30 septembre 2019 au titre de la vente

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01740_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

H F, Mme E F, Mme C F et Mme D F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité d'héritiers de Mme A B, d'autre part, représentés par Me Fortunet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01832_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. La société AKS Prestij, dont M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

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Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

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Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

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