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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mètres étant supérieur à celui de 4,19 mètres exigé ; - en toute hypothèse le projet n’apporte aucune aggravation de la non-conformité de la construction à l’article UCt 7 ; - la réalisation du bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A de ce qu'il serait affecté, à compter du 15 mai 2023, au sein de la direction voirie bassin ouest, sur un poste d'agent de gestion accueil et logistique, poste qu'il n'a finalement pas occupé en raison
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
. / Les mesures de rétention devront être conçues de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration) à l'utilisation systématique de bassins de rétention
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas démontré par Mme A, qui ne procède que par voie d'affirmation, que les travaux de réalisation du bassin d'infiltration ne seraient pas directement nécessaires au projet. 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, le projet prévoit la création, en plus du bassin de rétention d'un volume de 500 m3 déjà existant, d'une seconde cuve de 30 m3 et l'augmentation de la surface perméable du site sur 202
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, d'autres aménagements, tels que la poursuite de la perméabilisation des places de stationnement, la pose de panneaux solaires sur le toit de l'extension et l'augmentation du bassin d'infiltration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
entre Ailly-sur-Somme et Yzeux " et se situent de chaque côté le long de la rue Jean Catelas située elle-même entre deux vastes espaces boisés classés relevant du site Natura 2000 " Étangs et marais du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
prévu de la réalisation mutualisée de 57 places de stationnement perméables dont 16 réservées au projet de magasin " Weldom " et, d'autre part, que la société requérante a prévu de mettre en place des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par ailleurs, le projet qui sera implanté en position centrale du bassin clusien permettra de desservir les principales zones d'habitation de plusieurs communes, situées à 2,6 km pour la plus proche et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Afin de le prendre en compte et d'en définir les risques, la commune s'est appuyée sur l'atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône de 1996, sur l'étude d'aléa inondation du bassin versant de l'arc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de soixante-six arbres à raison des 6 649 m² de surfaces libres, qui tient compte d'une emprise au sol de 636 m² pour le bâtiment, de 520 m² pour les aires de stationnement, et de 1 461 m² pour le bassin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, si Mme A n'a été informée que le 21 juin 2019 qu'elle pouvait accéder à une plateforme créée par la chambre, dénommée " Jobbb bassin CCI " permettant de mettre en rapport les demandeurs d'emplois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, le projet prévoit que les eaux pluviales de voirie seront récupérées dans des noues aboutissant à un bassin de rétention de dix mille m² et que les autres eaux pluviales seront infiltrées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ailleurs, le site se trouve sur un territoire attractif et présente de nombreux avantages quant à son emplacement, notamment en ce qu'il permet l'extension et le maintien d'activités, alors que le bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort de l'article Ub5 du projet de règlement arrêté du PLUi que les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres minimum de la limite séparative, depuis le bord du bassin alors que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'appelante ne démontre donc pas que le périmètre qu'elle propose, limité à une petite partie des bâtiments, à la station d'épuration et aux bassins de décantation, suffirait à garantir la protection des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
prévoit la plantation d'une haie de grande hauteur complétant la haie existante en limite ouest et qu'en outre une haie d'oliviers doit aussi être plantée en retrait de celle-ci de l'autre côté du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
classées our la rotection de l’environnement du 7 mars 2025 ainsi que des investigations com lémentaires des 12 et 13 mars 2025, des odeurs nauséabondes ont été constatées à roximité immédiate du bassin
Source officiellePage 57 sur 77
BACK TO BASICS FRANCE
09/07/2026
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BACK TO BASICS
05/07/2026
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05/07/2026
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02/07/2026
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