CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01824_20240606
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
B s'est vu proposer le poste d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité et le poste d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité et que, dans l'hypothèse où il disposerait
DCA_23NC03821_20240926
B s'est vu proposer le poste d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité et indiquer que, dans l'hypothèse où il disposerait d'autres qualifications que celles liées au poste qu'il occupait
DCA_23NC03822_20240926
A s'est vu proposer le poste d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité et indiquer que, dans l'hypothèse où il disposerait d'autres qualifications que celles liées au poste qu'il occupait
DCA_24NC01980_20241010
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC00849_20240221
21 février 2024
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
Robinet
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
DCA_20NC00419_20221229
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales : " Le branchement fait partie du réseau public et comprend : / 1°) la prise d'eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet
DCA_22NC00081_20221020
20 octobre 2022
Robinet 2-22NC01538
DCA_22NC00163_20221229
DCA_22NC00608_20221229
DCA_22NC02588_20230629
29 juin 2023
DCA_19NC02826_20221020
DCA_21NC00048_20221117
17 novembre 2022
DCA_21NC01244_20230228
28 février 2023
Page 57 sur 86