C, qui exerce en outre, depuis le 9 février 2018, les mandats de délégué syndical CFE-CGC et représentant de ce syndicat auprès du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel de la

Il est reproché à Mme A d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de la médiathèque des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant

engagement ; / 5° Lorsque, sans motif valable, le sapeur-pompier volontaire qui n'a pas accompli d'activité depuis au moins trois mois ne reprend pas son activité sous un délai de deux mois après mise en demeure

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son auteur ; la délégation de fonctions dont a bénéficié l'adjoint au maire ne vaut pas délégation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SA FCSM et l'association FCSM, représentées par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B une réunion dans les locaux de l'administration le 15 avril suivant afin de débattre d'un certain nombre de points listés dans ce courrier tels que les honoraires d'avocats, des frais de représentation

B, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 18 541 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2016, capitalisés

O'Sullivan, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 12 572 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

O N et la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), représentés par Me Delaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler

Les requérants imputent cet accident au mauvais état du pont dit " F ", vétuste, délabré, dangereux et trop étroit. 6.

Mme A, que la commune a aidée à retrouver un logement décent après que le sien soit devenu inhabitable, ne conteste au demeurant pas que l'état de délabrement de sa maison menaçait la sécurité publique

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX02999 le 7 septembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 20 octobre 2021, la commune de Larressore, représentée par Me Declety

Elle produit à cette fin un constat d'huissier du 24 mai 2016 établissant à cette date le délabrement du bâtiment, dont elle considère que les premiers juges en ont minoré les constatations et ont estimé

En revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le département des Vosges, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, du cabinet AARPI Gartner et associés, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la

E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la présidente de l’université de Lorraine a refusé de délivrer à M.

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry avocat de la société Forbo Sarlino ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés ; la commune de Saint-Beauzeil ne devait pas seulement mettre en demeure les acquéreurs du chemin mais aussi les autres propriétaires riverains du