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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
de l'intervention ; en tout état de cause, il n'est pas démontré l'existence de préjudices en lien avec cette infection ; - la mesure d'expertise médicale sollicitée est dès lors dépourvue d'utilité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
E... a été victime d’une infection par un staphylococcus epidermidis.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03652_20230731
31 juillet 2023
AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 14 juin 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA03653_20230731
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 10 juillet 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA03711_20230829
29 août 2023
a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA03718_20230829
ORCA_21PA03745_20230807
7 août 2023
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 21 janvier 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04146_20230731
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29 octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04148_20230731
ORCA_21PA04284_20230829
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04302_20230807
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 6 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04305_20230807
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20 janvier 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04573_20230829
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28 octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04798_20230829
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17 juillet 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04948_20230731
ORCA_21PA04950_20230731
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17 octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04951_20230731
ORCA_22PA00980_20230731
demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le 20 janvier 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_22PA01576_20230731
demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le 4 septembre 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) de stade A1 (primo-infection), diagnostiquée en février 2019, après son entrée sur le territoire français.
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