CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
Au titre de la période de 2011 à 2019, ses revenus ont été composés de sa pension d'invalidité et des indemnités journalières perçues. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
Par un courrier du 29 juillet 2020, il a contesté la décision du 4 juin 2020 et a demandé la restitution de ces jours de RTT et de congés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
: La société à responsabilité limitée (SARL) Satisol a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
ORCA_22DA00855_20220510
10 mai 2022
du 3 mai au 2 juillet 2021 et de la période du 22 octobre 2021 au 20 octobre 2021, sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01524_20251202
2 décembre 2025
Mme A... a produit des mémoires enregistrés les 19, 25, 26, 27, 28 et 30 juin 2023, 10, 13 et 15 juillet 2023, 15, 16 et 30 août 2023, 5 et 30 septembre 2023, 6 mars 2025, 13 avril 2025 et 22 juillet 2025
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
2018 , le nombre annuel de tués étant passé de 18 accidents mortels entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2018, à zéro entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019, alors que, pour les mêmes périodes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
l’amende concernant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
Son contrat était assorti d'une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de la rupture de l'engagement contractuel conclu pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2016 : 5.
5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
A une indemnité au titre de ce préjudice pour la période du 8 juin 2015 au 31 août 2015 et a renvoyé M.
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
du 6 juin au 25 juillet 2012 pour la réalisation de ces travaux. 39.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01234_20221117
17 novembre 2022
2018 à juillet 2019.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03921_20231107
7 novembre 2023
B fait grief à l'avis de mise en recouvrement litigieux du 31 juillet 2017, qui porte sur un montant de rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 78 140 euros, de mentionner l'année 2016 comme période d'imposition
Juge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
et de ses droits sociaux sur cette même période.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
Ce marché a été conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification du marché, qui est intervenue le 1er juillet 2011 et venait à expiration le 1er juillet 2015.
DCA_20DA01371_20220510
Par un jugement n° 1710159 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 25 juillet 2017 du directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin, a enjoint à ce dernier de réduire
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
de l’article 6 paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.
ORCA_22DA02194_20230829
29 août 2023
2021 qui a étendu cette période d'exposition de 1960 à 2004 inclus. 13.
ORCA_22DA02236_20230829
ORCA_22DA02243_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet
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