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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00129_20220705

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En troisième lieu, M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00871_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B ne démontre pas avoir en France d'autres liens d'une ancienneté et d'une intensité particulières.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01216_20240726

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En deuxième lieu, M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24NC01720_20241031

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En troisième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour, M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03888_20230327

27 mars 2023

27 mars 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 4.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02095_20240305

5 mars 2024

5 mars 2024

Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué. 4.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04736_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

a eu lieu lors de cette intervention.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

2 août 2023

2 août 2023

En premier lieu, si le ministre a soutenu devant les premiers juges que l'identité et le lien de filiation de Mme M F à l'égard de M.

Source officielle

1ère Chambre

DCA_25NT01506_20260324

24 mars 2026

24 mars 2026

Sa demande d’asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d’asile le 28 novembre 2013.

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04058_20220804

4 août 2022

4 août 2022

A gendarme affecté, en dernier lieu, à la brigade territoriale de , s'est plaint de harcèlement moral de la part d'un supérieur.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02901_20250813

13 août 2025

13 août 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03580_20260107

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté en litige, ainsi motivé, que le préfet de Saône-et-Loire a, contrairement à ce que prétend M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA01146_20250922

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA01148_20250922

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25NT01303_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français (…) est édictée

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02986_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24NC01925_20241031

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En deuxième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22615_20230418

18 avril 2023

18 avril 2023

En deuxième lieu, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01245_20231108

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 de la présente ordonnance. 8.

Source officielle

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02424_20230509

9 mai 2023

9 mai 2023

En troisième lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle

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