Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Touinna a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de certificat de résidence qu'il a présentée

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé

B A, ressortissant afghan né le 21 mars 1995, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Par un arrêté du 12 février 2024, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.

Ainsi, il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la situation de M.

Par un jugement n° 2202977 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

2017 au 24 mars 2019.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C se prévalait en première instance d'une attestation de paiement en espèces à Mme A en mars et avril 2022. Pour la première fois en appel, M.

Le préfet de la Marne relève appel du jugement du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 2 septembre 2020.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 25 août 2022, (PSEUDO)le centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, (PSEUDO)représenté par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et demande en

département du Val-de-Marne.

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 6 novembre 2024, qui ont été communiquées au requérant. M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne laquelle n'a pas produit de mémoire en défense. M.

19 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de

19 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de