Vu les autres pièces du dossier.

l'application des dispositions des articles 17 du règlement (UE) 604/2013 et L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il risque d'être renvoyé en Afghanistan où règne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Vu les autres pièces de ce dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2020 et le 1er mars 2022, la SARL Arketype, représentée par Me Reina, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

code de l'urbanisme ; - l'avis de la société ENEDIS du 13 janvier 2021 indique que le projet nécessite une extension du réseau électrique de 40 mètres en dehors du terrain, et il ne ressort pas des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.