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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01197_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

d'enjoindre au SDIS des Bouches-du-Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de reconstituer sa carrière à compter du 8 mars 2019, au grade et à l'échelon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Somme, dès lors que la commune de Roisel reste sous-équipée en termes de densité commerciale avec 208 m² de surface alimentaire pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 379 m² et plus de 400 m² à l'échelon

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

générale, que les immeubles en cause génèrent peu de revenus, l'immeuble situé au 4 boulevard Henri IV relevant de la loi de 1948, et que les propriétaires ne peuvent réaliser les travaux que de manière échelonnée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En particulier, le médecin du travail témoigne de ce que le 14 septembre 2020, avant de recevoir M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01653_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

035 euros, et son préjudice moral doit être évalué à 20 000 euros ; à tout le moins, elle doit être indemnisée de la perte de chance ayant résulté de sa convocation devant le conseil de discipline avant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

S'agissant des échelons de toiture : 6. Selon la commune, cette prestation aurait dû être achevée le 28 septembre 2018 en vertu du calendrier détaillé d'exécution.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21856_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01359_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, en l'espèce, le second avis des sommes à payer du 24 août 2020 pris pour régulariser le précédent ayant fait l'objet d'un recours distinct enregistré avant la date de l'audience et non joint

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03052_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, en l'espèce, le second avis des sommes à payer du 24 août 2020 pris pour régulariser le précédent ayant fait l'objet d'un recours distinct enregistré avant la date de l'audience et non joint

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A compter de 2009, il a occupé des fonctions de à la avant de se voir confier les mêmes fonctions à la de la commune de .

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01421_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Avant application éventuelle de ces coefficients, le prix de revient des sols et terrains est majoré de 3% pour chaque année écoulée depuis l'entrée du bien dans le patrimoine du propriétaire. ".

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01112_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

: " En matière civile, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation () est adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01324_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et a mis à la charge de cette commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avant de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02868_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

fondée sur la suppression de son poste, celui-ci ayant perduré après le 1er janvier 2021 ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute pour l'accord des deux établissements d'avoir été sollicité avant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00218_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B et C étaient, aux dates de leurs candidatures, inspecteurs du travail issus du concours externe et de la même promotion, à l'échelon 10, depuis 2012.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les informations collectées par chaque fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs en application de l’arrêté instituant le prélèvement maximal autorisé sont communiquées avant le 31

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02636_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 411-1, R. 811-2 et R. 811-13 du code de justice administrative que les conclusions d’appel doivent être motivées avant l’expiration du délai d’appel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02637_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

cadre d’emplois « application » de la fonction publique communale de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2022, l’a affectée dans un emploi de magasinier à temps complet, l’a classée au 6ème échelon

Source officielle

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