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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02034_20260127
27 janvier 2026
situation irrégulière sur le territoire français, que son comportement constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est notamment connu pour des faits d’agression sexuelle ainsi que coups et blessures
3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
classée par le plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune de Mons, en zone inconstructible du fait de son classement en zone bleu
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
zone Azhtvb ; il ressort en effet de plusieurs sources documentaires et cartographiques que la parcelle concernée par le projet de construction n’est ni concernée par les zones humides ni par la trame bleue
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
fait de menaces exercées à son encontre dans le cadre de son activité de médecin hospitalier dès lors qu'il aurait refusé de transmettre aux autorités politiques de son pays le nombre de personnes blessées
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
manière substantielle la destination du bâtiment existant ; cet article du PLU méconnaît les dispositions de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît le règlement de la zone bleue
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
soutiennent que : - ils ont effectué de nombreuses démarches aux fins d'obtenir le règlement des loyers du bien situé 24 rue de la Halle à Lille ; - la situation de la trésorerie de la société " La Perle Bleue
4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
Le reste de la parcelle ... classé en zone UD2a est compris dans la zone bleue Bg1,a1 du même plan de prévention des risques d'aléa modéré de glissement de terrain et d'aléa faible de retrait et gonflement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
ambitions transversales de la MEL consistant dans " l'innovation en matière de développement durable, le traitement des pollutions (), la résorption des friches, () le confortement de la trame verte et bleue
4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
parti d'aménagement choisi par les auteurs du nouveau PLU retient désormais, dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), la préservation et la valorisation des trames vertes et bleues
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article 2.4. " Zone bleu foncé " du règlement du PPRLI de la vallée de l'Arques : " La zone bleu foncé correspond à une zone de danger, de fortes contraintes.
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, d'enjoindre à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'adopter un règlement protecteur des trames verte et bleue
8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
Dans ces conditions, dès lors que l'offre d'information était déjà représentée par les services de France Bleu La Rochelle, France Info et France Inter, l'ARCOM a pu, sans entacher ses décisions d'une
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
déjà autorisé à Vesoul et, quatrièmement, que son programme, original par rapport à l’ensemble de l’offre radiophonique de la zone, ne peut pas être comparé à ceux des services "Chérie FM", "France Bleu
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
catégorie C, les services BFM Business, M A, A classique, A Nova, A Orient, Rire et chansons et Skyrock en catégorie D, et le service RMC en catégorie E, ainsi que les radios du service public France Bleu
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
séparative nord-ouest, qui ne respectent pas la règle de prospect H/2 avec 3 mètres minimum ; - le projet n'est pas compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " trame verte et bleue
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
de la copie du visa Schengen produite par l'administration que peuvent être qualifiées de manifestes les anomalies retenues pour fonder la sanction, à savoir que la micro-ligne de sécurité de couleur bleue
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; - la parcelle BA n°68 se situe à proximité immédiate d'une zone " cœur de nature- bocage " identifiée au titre de la trame verte et bleue
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
constaté dans l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou à la classe, ou au grade immédiatement supérieur. () / b) S'ils ont été grièvement blessés
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
D'autre part, aux termes du 3 de l'article 1er " Règles applicables à l'ensemble de la zone bleue " du chapitre 3 " Règles applicables en zone bleue " du titre II du règlement du plan de prévention des
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